Conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf
dérogation expresse et formelle de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans
réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

Les prix s’entendent en euros hors taxes franco de port, sauf variations et sous réserve de modifications
importantes des conditions économiques. Les prix indiqués par quantités s’appliquent lorsqu’elles sont
commandées en une seule fois et par livraison.

Toutes nos livraisons sont FRANCO de port pour un montant de 800.00 euros avec un minimum de de 2 rolls
complet.

Une participation aux frais de transport sera appliquée pour toute commande n’atteignant pas le franco.
Supplément de transport 30.00 € pour 1 roll livré dans les régions représentées en rose sur la carte, 50.00€ pour
les régions représentées en vert sur la carte, et 70.00€ pour les régions représentées en gris sur la carte.
Cette participation pourra être modifiée selon les évolutions du coût du transport.

Elles sont exécutées dans la mesure du possible. En cas de production déficitaire, une réduction partielle des
commandes sera appliquée. Sauf réservation effectuée par le client au moins 3 mois avant la date de livraison,
les commandes seront effectuées en fonction du disponible hebdomadaire. Aucune indemnité ne pourra en
conséquence être réclamée.

La société s’engage à faire figurer sur la facture et le bon de livraison le numéro de Passeport Phytosanitaire (PP)
relatifs aux produits qui seraient concernés par la règlementation y afférente.
A moins d’une demande expresse du Client, laquelle fera l’objet en pareille hypothèse, d’une prestation
spécifique de la Société facturée au prix de 0.05€ hors taxes par produit, la Société n’effectuera aucun étiquetage
du produit lui-même aux fins de lui apposer un Passeport Phytosanitaire.

Nos dates de livraisons ne sont communiquées qu’à titre indicatif (voir carte ci-jointe aux présentes CGV), sauf
accord express sur une date ferme, sous réserve de cas de force majeure, tel que gel, inondation, incendie, grève,
conflit, etc... les délais ne courant qu’après réception de la commande écrite de l’acheteur. En conséquence, le
destinataire s’engage à ne pas se prévaloir de retards de livraison éventuels pour demander l’annulation de la
vente, la réduction du prix, refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées franco. Nos marchandises sont soigneusement examinées avant l’emballage. Nous demandons à nos clients :

- de déballer et de vérifier le contenu de l’envoi avant de donner décharge au livreur. Ils ne doivent accepter leurs marchandises qu’après s’être assurés qu’elles sont en bon état.

- d’inscrire des réserves motivées sur la feuille de livraison du transporteur. Ces réserves doivent être confirmées dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et un double doit être adressé à notre société. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise. Pour être exploitable, toute réclamation doit obligatoirement mentionner les références et dates des documents de commande et de livraison correspondants. Aucun retour n’est accepté sans accord préalable. Toute marchandise défectueuse doit être conservée chez l’acheteur à la disposition du vendeur, jusqu’à la livraison suivante.

Le transport des marchandises est effectué sur roll DC ou roll CC TAG5 (cadenas vert) à préciser à la commande.
Les rolls sont consignés, ils doivent être immédiatement restitués au transporteur le jour de la livraison. Pour tout roll qui ne serait pas restitué à la livraison ou dans un délai de 10 jours suivant la livraison, il sera facturé au magasin une location forfaitaire de 21,30 € HT la base et 2,04 € HT l’étage. Le magasin aura alors 1 mois pour régulariser sa situation sinon le ou les rolls seront considérés comme perdus et seront facturés au prix de 75,00 € HT la base et 11,00 € HT l’étage.

Tout roll et/ou étage repris en mauvais état sera facturé au montant de :

Nous considérons que tout élément rendu cassé relève de la responsabilité du magasin.
Ce document tamponné par votre réception fera foi pour l’établissement de la facture.

Toutes ouverture de compte implique la production d’un RIB et d’un extrait K Bis.
Il sera demandé à chaque nouveau client un paiement au comptant à la première livraison.
Toutes nos factures sont payables à notre siège social et le règlement s’effectuera à 30 jours fin de mois. 

Le client renonce au bénéfice de la compensation de l’article 1289 du Code Civil.
En cas de non-paiement à l’échéance prévue, le client est redevable d’une pénalité de retard calculée sur les
sommes dues, selon un taux égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal par mois, sans mise en demeure préalable.
Notre société se réserve en outre la possibilité, en cas de retards de paiements répétés, ou du risque
d’insolvabilité de suspendre ou d’annuler les livraisons de commandes en cours.

De convention express, les marchandises vendues reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi N°80.335 du 12 mai 1980 et de tous les tests subséquents.
Nonobstant cette clause, la charge des risques est automatiquement transférée à l’acheteur dès sa prise de
possession des marchandises.

En cas de litige, seul le tribunal de Meaux est compétent.
Ces présentes conditions générales de ventes sont susceptibles de révisions.
Octobre 2022,